Tout savoir sur l’urbanisme à Bulligny

Autorisation urbanisme Bulligny : ce qu'il faut savoir

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bulligny est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Bulligny et en France

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n'est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bulligny ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Bulligny, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Bulligny. N'hésitez pas à téléphoner à votre mairie.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Bulligny

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Bulligny concernant mon autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Bulligny ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans permis de construire à Bulligny, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Bulligny ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Bulligny. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la commune dynamique sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Bulligny assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à Bulligny et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Plan cadastral à Bulligny : à quoi sert-il ? ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral à la mairie de Bulligny ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Bulligny

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la pose d’une clôture, un crépi, la création d'une fenêtre ou une extension de la maison...

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones composant la localité en question. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.