Tout savoir sur l’urbanisme à Bures

L'autorisation d'urbanisme à Bures : à savoir avant vos travaux

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être compliqué, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bures est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

Est-ce que la mairie de Bures peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Bures n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Bures ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des municipalités. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

À quoi sert le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour définir les déliminations d'une propriété dans la ville de Bures ou dans l'objectif de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Bures, comme dans les autres villes, il vous sera demandé de créer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Bures ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Bures, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de vérifier si votre mairie propose un service de dépôt numérique.

Travaux à déclarer à Bures

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, une ouverture de ouverture, la pose d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

J'habite à Bures, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Bures ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Bures ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Bures assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.