Tout savoir sur l’urbanisme à Burthecourt-aux-Chênes

Les questions courantes concernant l'autorisation d'urbanisme à Burthecourt-aux-Chênes

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Burthecourt-aux-Chênes ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à réaliser.

Déclaration de travaux à Burthecourt-aux-Chênes : quelle législation ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, le changement d'une porte, une extension de la maison, la mise en place d’une clôture ou un abri de voiture...

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Burthecourt-aux-Chênes ?

Les documents demandés seront notamment une représentation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Burthecourt-aux-Chênes ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Consultation du plan cadastral de Burthecourt-aux-Chênes : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments différents. Sa vocation est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Burthecourt-aux-Chênes pourra également vous le procurer.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Burthecourt-aux-Chênes

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Burthecourt-aux-Chênes ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Burthecourt-aux-Chênes. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la localité attractive sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Burthecourt-aux-Chênes un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Burthecourt-aux-Chênes que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Burthecourt-aux-Chênes ?

À Burthecourt-aux-Chênes comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Burthecourt-aux-Chênes ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Burthecourt-aux-Chênes ?

Rendez-vous à la mairie de Burthecourt-aux-Chênes pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives sont possibles : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Burthecourt-aux-Chênes

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.