Tout savoir sur l’urbanisme à Ceintrey

Déposer une autorisation d'urbanisme à Ceintrey

Quelles sont les démarches à réaliser pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Ceintrey ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Ceintrey.

Se rendre à la mairie de Ceintrey pour obtenir une aide concernant son dossier

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Ceintrey comme ailleurs, on vous demandera de déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les travaux suivants doivent être déclarés à Ceintrey

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une fenêtre, une piscine, un crépi, la pose d’une clôture ou le remplacement d’une porte...

Peut-on se passer d'un permis de construire à Ceintrey ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Ceintrey

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, la législation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de Ceintrey

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Ceintrey. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Ceintrey étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Ceintrey pourra également vous le procurer.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Ceintrey, quels sont les délais d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Ceintrey : où m'adresser ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Ceintrey, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un recommandé à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Ceintrey.