Tout savoir sur l’urbanisme à Cerville

Autorisation urbanisme Cerville : ce qu'il faut savoir

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Cerville est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Cerville ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Cerville. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l'autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

À Cerville, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Cerville, quel sera le temps d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Il a été généré sous Napoléon et il représente la place d'un terrain sur le territoire d’une ville comme Cerville. On le consulte généralement avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les frontières d'une propriété dans la municipalité de Cerville ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Cerville pourra aussi vous le procurer.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Cerville ?

Le service d’urbanisme sert à gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Ce service que vous trouverez à Cerville gère toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les ménages.

À Cerville, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, une piscine, l’installation d’une clôture, une ouverture de fenêtre ou une surélévation...

Permis de construire à Cerville : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Cerville et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Est-ce que la mairie de Cerville peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Cerville : les adresses à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Cerville, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de communes vous permettent désormais d'envoyer vos documents via internet.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. Chaque zone dispose d'une législation différente. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.