Tout savoir sur l’urbanisme à Champey-sur-Moselle

Votre autorisation d'urbanisme à Champey-sur-Moselle : les infos utiles

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Champey-sur-Moselle ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

J'ai un projet à Champey-sur-Moselle, quelle autorisation puis-je demander ?

On trouve différents types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Champey-sur-Moselle ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Champey-sur-Moselle, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Champey-sur-Moselle : c'est le cas de nombreuses communes.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Champey-sur-Moselle, quels sont les délais d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Puis-je me faire aider par la mairie de Champey-sur-Moselle à propos de mon dossier ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure différents documents comme un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Si la mairie de Champey-sur-Moselle ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Permis de construire à Champey-sur-Moselle : est-il toujours obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Champey-sur-Moselle, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de Champey-sur-Moselle

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la commune intéressante économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Champey-sur-Moselle a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire à Champey-sur-Moselle : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À la mairie de Champey-sur-Moselle, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Champey-sur-Moselle ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les frontières d'une propriété dans la localité de Champey-sur-Moselle ou dans le but de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Champey-sur-Moselle ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

À Champey-sur-Moselle, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, la pose d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.