Tout savoir sur l’urbanisme à Charey

Tout savoir concernant les autorisations d'urbanismes à Charey

Se lancer dans des travaux importants peut être complexe, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Charey est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Charey

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l'urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Charey concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Charey ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

À Charey, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Charey, comme dans les autres municipalités, vous devrez créer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une municipalité. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous avez la faculté de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Charey ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quels travaux faut-il déclarer dans la localité de Charey ?

À Charey, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des municipalités. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Charey ?

Un service d’urbanisme a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Charey gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Charey ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Charey, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Charey ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Charey, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Charey.