Tout savoir sur l’urbanisme à Chaudeney-sur-Moselle

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Chaudeney-sur-Moselle ? Le guide complet

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Chaudeney-sur-Moselle ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Chaudeney-sur-Moselle ?

Quand on veut faire construire une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Permis de construire à Chaudeney-sur-Moselle : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Chaudeney-sur-Moselle ou dans une autre localité de France, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les communes (dont Chaudeney-sur-Moselle) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

À Chaudeney-sur-Moselle, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, un carport, un crépi, une surélévation ou la création d'une ouverture...

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Le plan local d'urbanisme

Cette réglementation organise développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est cependant pas systématique. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Chaudeney-sur-Moselle ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Chaudeney-sur-Moselle pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux options sont possibles : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Quelle aide demander à la mairie de Chaudeney-sur-Moselle ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Chaudeney-sur-Moselle : où dois-je me rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Chaudeney-sur-Moselle.

Est-il possible de bâtir sans permis à Chaudeney-sur-Moselle ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Chaudeney-sur-Moselle. Si votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Chaudeney-sur-Moselle ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Chaudeney-sur-Moselle. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Chaudeney-sur-Moselle qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.