Question 1

Tout savoir pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Clémery

Accepted Answer

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Clémery est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Question 2

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Clémery ?

Accepted Answer

<span>Cela va dépendre de la réglementation applicable à Clémery. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera en revanche requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Question 3

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Clémery, quels sont les délais d'attente ?

Accepted Answer

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Question 4

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Clémery ?

Accepted Answer

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Clémery, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer un courrier par recommandé.

Question 5

À Clémery, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Accepted Answer

Dans la commune de Clémery, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Question 6

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Accepted Answer

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Question 7

Plan cadastral à Clémery : comment le consulter ?

Accepted Answer

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. Son objectif est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Clémery.

Question 8

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Accepted Answer

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Question 9

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Clémery ?

Accepted Answer

Vous pouvez demander différents types d’autorisations d’urbanisme à Clémery, comme :

- Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
- Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Question 10

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Accepted Answer

À Clémery, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Déclaration préalable de travaux : 2 exemplaires

Permis de construire : 4 exemplaires

Vous avez la faculté, à Clémery et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Question 11

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Clémery ?

Accepted Answer

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Clémery. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Clémery s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de projet.

Tout savoir sur l'urbanisme à Clémery

Tout savoir sur les autorisations d'urbanisme à Clémery