Tout savoir sur l’urbanisme à Clérey-sur-Brenon

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Clérey-sur-Brenon

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Clérey-sur-Brenon ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à effectuer.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Clérey-sur-Brenon ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Clérey-sur-Brenon, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Clérey-sur-Brenon. N'hésitez pas à téléphoner à la mairie afin de vous en assurer.

Quelles sont les autorisations qui existent à Clérey-sur-Brenon ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Clérey-sur-Brenon ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, un crépi, un abri de voiture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou le remplacement d’une porte...

La mairie de Clérey-sur-Brenon est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Clérey-sur-Brenon ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Est-il possible de bâtir sans permis à Clérey-sur-Brenon ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Clérey-sur-Brenon. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. En revanche, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Clérey-sur-Brenon

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Clérey-sur-Brenon

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Clérey-sur-Brenon. Cadre de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Clérey-sur-Brenon que vous pourrez demander des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Clérey-sur-Brenon et en France d'une manière générale. Partout en France, les communes (dont Clérey-sur-Brenon) sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Clérey-sur-Brenon ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents. Son but est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Clérey-sur-Brenon.