Tout savoir sur l’urbanisme à Colmey

À consulter avant de demander une autorisation d'urbanisme à Colmey

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Colmey ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Permis de construire à Colmey : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À la mairie de Colmey, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Colmey ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Colmey

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Colmey

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un abri de voiture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou la création d'une fenêtre...

Service d'urbanisme Colmey : quelles sont ses missions ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Colmey. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à Colmey étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Colmey ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Colmey

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Colmey ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Colmey, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi contrôler si le bureau de Colmey a mis à disposition un service de dépôt numérique ce qui vous fera gagner du temps.

Où trouver le plan cadastral de Colmey ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Colmey.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, différentes zones composent la localité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...