Tout savoir sur l’urbanisme à Colombey-les-Belles

À savoir avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Colombey-les-Belles

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Colombey-les-Belles ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Colombey-les-Belles.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Colombey-les-Belles

À Colombey-les-Belles, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Colombey-les-Belles ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Quelle aide demander à la mairie de Colombey-les-Belles ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Colombey-les-Belles ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Colombey-les-Belles, quels sont les délais d'attente ?

Quand on a en tête de faire construire une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

J'ai un projet à Colombey-les-Belles, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Colombey-les-Belles : où le faire ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Colombey-les-Belles, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou expédier le dossier par recommandé.

Plan cadastral à Colombey-les-Belles : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Colombey-les-Belles.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, la municipalité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Colombey-les-Belles, comme dans les autres localités, il vous sera demandé de poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Colombey-les-Belles ?

C'est le service d'urbanisme de Colombey-les-Belles qui gère l'aménagement du territoire. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service qui se trouve à Colombey-les-Belles assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.