Tout savoir sur l’urbanisme à Crantenoy

Les questions courantes concernant l'autorisation d'urbanisme à Crantenoy

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Crantenoy ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Crantenoy.

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Son but est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Le plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et fixe les règles d'urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des communes. Les règles diffèrent en fonction des zones qui composent la municipalité en question. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Crantenoy

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Les travaux suivants doivent être déclarés à Crantenoy

À Crantenoy, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Crantenoy ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Crantenoy, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Crantenoy : c'est le cas de nombreuses villes.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Crantenoy ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de construire sans permis de construire à Crantenoy, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de la mairie de Crantenoy

Le service d’urbanisme à Crantenoy comme ailleurs a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un dynamisme économique favorable. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Crantenoy comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Se rendre à la mairie de Crantenoy pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Crantenoy ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve à proximité, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.