Question 1

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Custines

Accepted Answer

Quelles sont les démarches à mettre en place pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Custines ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Question 2

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Custines ?

Accepted Answer

<span>En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place sur le terrain à construire.

Question 3

Demande d'autorisation d'urbanisme à Custines : quelles sont les possibilités ?

Accepted Answer

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
- Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Question 4

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Custines ?

Accepted Answer

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Question 5

Plan cadastral à Custines : à quoi sert-il ? ?

Accepted Answer

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une ville. Son objectif est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Custines.

Question 6

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Custines ?

Accepted Answer

Le service d’urbanisme à Custines comme dans d'autres municipalités a pour objectif de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un environnement économique favorable. Le service urbanisme de la mairie de Custines prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de projet.

Question 7

Déclaration de travaux à Custines : quelle législation ?

Accepted Answer

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une surélévation, une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi ou la création d'une fenêtre...

Question 8

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Accepted Answer

À la mairie de Custines, tout comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Déclaration préalable de travaux : 2 exemplaires

Permis de construire : 4 exemplaires

Vous avez l'opportunité, à Custines et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service en ligne.

Question 9

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Custines ?

Accepted Answer

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : une représentation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Custines ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Question 10

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Custines ?

Accepted Answer

Le dépôt se fait à la mairie de Custines. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir les documents par recommandé.

Question 11

Qu'est-ce que le PLU ?

Accepted Answer

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone possède une réglementation différente. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

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