Tout savoir sur l’urbanisme à Cutry

Les questions courantes autour de l'autorisation d'urbanisme à Cutry

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Cutry ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

J'habite à Cutry, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d'un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

En quoi le service d'urbanisme de Cutry peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Cutry. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Enfin, ce service délivre des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Cutry, ainsi que dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Cutry ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

J'ai déposé un permis de construire à Cutry, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Travaux à déclarer à Cutry

Dans la municipalité de Cutry, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Cutry ?

Rendez-vous à la mairie de Cutry pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Cutry ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Cutry, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'une parcelle sur le territoire d’une ville comme Cutry. On le consulte fréquemment avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les frontières d'une propriété dans la commune de Cutry ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des villes. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.