Tout savoir sur l’urbanisme à Doncourt-lès-Longuyon

Autorisation d'urbanisme à Doncourt-lès-Longuyon : à savoir avant de démarrer vos travaux

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Doncourt-lès-Longuyon ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Déclaration préalable et permis de construire à Doncourt-lès-Longuyon : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, la création d'une fenêtre ou un crépi...

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Doncourt-lès-Longuyon ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Doncourt-lès-Longuyon ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Consultation du plan cadastral de Doncourt-lès-Longuyon : où se rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte généralement avant d'acheter un bien pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Doncourt-lès-Longuyon ou dans l'objectif de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'un bien. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Doncourt-lès-Longuyon pourra aussi vous le procurer.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Doncourt-lès-Longuyon ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

En savoir plus concernant le service urbanisme de la mairie de Doncourt-lès-Longuyon

C'est le service d'urbanisme de Doncourt-lès-Longuyon qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. En résumé, ce service délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones de la municipalité concernée. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Doncourt-lès-Longuyon ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à Doncourt-lès-Longuyon et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Doncourt-lès-Longuyon ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Doncourt-lès-Longuyon. Un permis de construire est obligatoire quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Doncourt-lès-Longuyon, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également demander si le bureau de Doncourt-lès-Longuyon dispose d'un site web offrant un service de dépôt numérique (pour éviter de devoir imprimer à l’échelle les pièces graphiques du dossier).

Les autorisations d'urbanisme à Doncourt-lès-Longuyon

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.