Tout savoir sur l’urbanisme à Essey-et-Maizerais

Déposer une autorisation d'urbanisme à Essey-et-Maizerais

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Essey-et-Maizerais ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Essey-et-Maizerais ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Essey-et-Maizerais. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dans quelle mesure la mairie de Essey-et-Maizerais peut-elle m'aider ?

Les documents demandés seront par exemple un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Essey-et-Maizerais ?

Le dépôt se fait à la mairie de Essey-et-Maizerais. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Essey-et-Maizerais : où dois-je me rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Essey-et-Maizerais ou dans le but de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et établit les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des communes n'en ont pas. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Essey-et-Maizerais ou ailleurs en France, la règle est la même. Vous avez la possibilité, à Essey-et-Maizerais et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service en ligne.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Essey-et-Maizerais, quels sont les délais d'attente ?

Quand on souhaite faire construire une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Urbanisme : les autorisations possibles à Essey-et-Maizerais

On dénombre 4 types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Essey-et-Maizerais

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle fenêtre, une piscine, un crépi, l’installation d’une clôture ou le changement d’une porte...

Service urbanisme de la mairie de Essey-et-Maizerais : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Essey-et-Maizerais. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui est à votre disposition à Essey-et-Maizerais gère toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.