Tout savoir sur l’urbanisme à Faulx

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Faulx

Quelles sont les démarches à faire afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Faulx ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Faulx

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Faulx ?

Vous pouvez demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à Faulx, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont en général les villes assez importantes qui en sont dotées. Concrètement, différentes zones composent la localité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Faulx et en France d'une manière générale. Partout en France, les localités (dont Faulx) doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

En quoi le service d'urbanisme de Faulx peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Faulx qui gère l'aménagement de votre ville. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Le service urbanisme de la mairie de Faulx délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Où trouver le plan cadastral de Faulx ?

Il a été créé sous Napoléon et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une commune comme Faulx. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Faulx.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Faulx

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Faulx, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Faulx dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Faulx ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Faulx et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, la pose d’une clôture ou une extension de la maison...