Tout savoir sur l’urbanisme à Fey-en-Haye

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Fey-en-Haye

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Fey-en-Haye est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Fey-en-Haye ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est identique à Fey-en-Haye et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Fey-en-Haye et ailleurs de déposer l'ensemble des documents requis via un service en ligne.

Un projet de travaux à Fey-en-Haye ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : la création d'une nouvelle ouverture, l’installation d’une clôture, une piscine, un carport ou un crépi...

Quelle autorisation demander pour un projet à Fey-en-Haye ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En fonction des zones, les règles diffèrent. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fey-en-Haye ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Fey-en-Haye. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Fey-en-Haye ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Fey-en-Haye facilement ?

Il a été créé sous Napoléon et il représente la place d'un terrain sur le territoire d’une commune comme Fey-en-Haye. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. La mairie de Fey-en-Haye vous permet de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Peut-on construire sans permis de construire à Fey-en-Haye ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de construire sans permis de construire à Fey-en-Haye, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

En quoi le service d'urbanisme de Fey-en-Haye est-il compétent ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Fey-en-Haye. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un dynamisme économique intéressant. Ce service qui est à votre disposition à Fey-en-Haye délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.