Tout savoir sur l’urbanisme à Fillières

Les informations utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Fillières

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Fillières ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Fillières ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Fillières ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Fillières. Un permis de construire est indispensable quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Fillières en main propre ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Fillières, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de communes vous permettent désormais d'envoyer vos documents via le web.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Fillières : où dois-je me rendre ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une ville. Son but est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Fillières.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Fillières

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Fillières. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Fillières a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Fillières

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Fillières et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à Fillières et ailleurs de déposer l'ensemble des documents requis via un service online.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Fillières ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter différents documents comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Un projet de travaux à Fillières ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de projets concernés : une extension de la maison, une piscine, la pose d’une clôture, le changement d’une porte ou une ouverture de fenêtre...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Fillières

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.