Tout savoir sur l’urbanisme à Fléville-devant-Nancy

Déposez une autorisation d'urbanisme à Fléville-devant-Nancy facilement grâce à ce guide

Démarrer un grand projet de travaux peut être complexe, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Fléville-devant-Nancy est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de Fléville-devant-Nancy

Le service d’urbanisme à Fléville-devant-Nancy comme ailleurs a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour faire de Fléville-devant-Nancy un endroit qui offre un cadre de vie agréable. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Fléville-devant-Nancy

Vous pouvez demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à Fléville-devant-Nancy, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Fléville-devant-Nancy ?

Rendez-vous à la mairie de Fléville-devant-Nancy pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si la mairie de Fléville-devant-Nancy n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Fléville-devant-Nancy ou ailleurs en France, la règle est la même. Il est possible, à Fléville-devant-Nancy et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Fléville-devant-Nancy ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Fléville-devant-Nancy

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport à voiture, un agrandissement de la maison, une piscine, la création d'une nouvelle fenêtre ou une surélévation...

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des villes. Selon les zones, on trouve différentes règles. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Il permet de voir parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral à la mairie de Fléville-devant-Nancy ou bien le télécharger sur cette page.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Fléville-devant-Nancy ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.