Tout savoir sur l’urbanisme à Flirey

Quelles démarches réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Flirey ? Le guide complet

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Flirey ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Ce règlement organise développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Une grande partie des localités n'en ont pas. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Peut-on s'adresser à la mairie de Flirey pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document formulaire CERFA... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Flirey ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Flirey ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Flirey. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Flirey étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Flirey ou dans une autre municipalité de l'hexagone, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et Flirey en fait bien sûr partie.

Les autorisations d'urbanisme à Flirey

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Flirey ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Flirey, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé.

Peut-on construire sans permis de construire à Flirey ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Flirey. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Plan cadastral à Flirey : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Flirey.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Flirey ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Flirey

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : un crépi, l’installation d’une clôture, la création d'une fenêtre, le changement d’une porte ou une surélévation...