Tout savoir sur l’urbanisme à Fontenoy-sur-Moselle

L'autorisation d'urbanisme à Fontenoy-sur-Moselle en questions

Quelles sont les formalités à accomplir pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Fontenoy-sur-Moselle ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Fontenoy-sur-Moselle.

Quelles sont les autorisations qui existent à Fontenoy-sur-Moselle ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Fontenoy-sur-Moselle, notamment :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Fontenoy-sur-Moselle

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. Ce service qui se trouve à Fontenoy-sur-Moselle a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de projet.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Fontenoy-sur-Moselle comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je me faire aider par la mairie de Fontenoy-sur-Moselle à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Fontenoy-sur-Moselle n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Fontenoy-sur-Moselle

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Fontenoy-sur-Moselle

Dans votre ville, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Fontenoy-sur-Moselle ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Fontenoy-sur-Moselle. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Fontenoy-sur-Moselle ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Fontenoy-sur-Moselle, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Si votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé à l'emplacement de votre projet.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Fontenoy-sur-Moselle ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On le consulte fréquemment dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la ville de Fontenoy-sur-Moselle ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Fontenoy-sur-Moselle pourra aussi vous le procurer.

Plan Local d'Urbanisme à Fontenoy-sur-Moselle : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. La majorité des localités n'en possèdent pas. En fonction des zones, les règles diffèrent. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...