Tout savoir sur l’urbanisme à Forcelles-Saint-Gorgon

L'autorisation d'urbanisme à Forcelles-Saint-Gorgon en questions

Démarrer un grand projet de travaux peut être complexe, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Forcelles-Saint-Gorgon est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

À Forcelles-Saint-Gorgon, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Forcelles-Saint-Gorgon ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Forcelles-Saint-Gorgon, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de localités vous permettent désormais d'envoyer vos documents via internet.

J'ai déposé un permis de construire à Forcelles-Saint-Gorgon, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Peut-on s'adresser à la mairie de Forcelles-Saint-Gorgon pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Forcelles-Saint-Gorgon ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Forcelles-Saint-Gorgon ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera installé à l'emplacement de votre projet.

Service urbanisme de la mairie de Forcelles-Saint-Gorgon : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme a pour but de prendre en charge l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Forcelles-Saint-Gorgon, tout comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelques informations concernant le plan cadastral de Forcelles-Saint-Gorgon.

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. On y voit parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

À Forcelles-Saint-Gorgon, quels travaux doivent être déclarés ?

À Forcelles-Saint-Gorgon, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones de la municipalité en question. Les zones qui existent sont notamment zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...