Tout savoir sur l’urbanisme à Forcelles-sous-Gugney

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Forcelles-sous-Gugney ? Le guide complet

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Forcelles-sous-Gugney ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Forcelles-sous-Gugney.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Forcelles-sous-Gugney. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les autorisations d'urbanisme à Forcelles-sous-Gugney

Vous pouvez solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à Forcelles-sous-Gugney, comme :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Forcelles-sous-Gugney, quel sera le temps d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte généralement avant d'acquérir un bien pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Forcelles-sous-Gugney ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Forcelles-sous-Gugney.

Rôle du service urbanisme de Forcelles-sous-Gugney ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Forcelles-sous-Gugney. Cadre de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Forcelles-sous-Gugney a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les ménages.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la ville de Forcelles-sous-Gugney ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : une piscine, une surélévation, la mise en place d’une clôture, un abri de voiture ou un crépi...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Forcelles-sous-Gugney ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les villes (dont Forcelles-sous-Gugney) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Forcelles-sous-Gugney concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Forcelles-sous-Gugney ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Forcelles-sous-Gugney ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Forcelles-sous-Gugney, soit en main propre, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est fort probable que Forcelles-sous-Gugney dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Plan Local d'Urbanisme à Forcelles-sous-Gugney : définition

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En effet, la ville est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.