Question 1

Guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à Franconville

Accepted Answer

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Franconville est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Question 2

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Accepted Answer

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Question 3

Dans quelle mesure la mairie de Franconville peut-elle m'aider ?

Accepted Answer

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Question 4

Service urbanisme de la mairie de Franconville : ce que vous pouvez en attendre

Accepted Answer

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Franconville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la commune. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Question 5

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Accepted Answer

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez à Franconville ou dans une autre municipalité du territoire, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le début de l'année 2022, les villes sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Franconville.

Question 6

Les autorisations d'urbanisme à Franconville

Accepted Answer

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
- Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Question 7

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Franconville : où l'effectuer ?

Accepted Answer

Rendez-vous à la mairie de Franconville pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités s'offrent à vous : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Question 8

Est-il possible de bâtir sans permis à Franconville ?

Accepted Answer

<span>Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Franconville, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Question 9

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Accepted Answer

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Franconville ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Question 10

Demande d'autorisation d'urbanisme à Franconville : quand aurai-je une réponse ?

Accepted Answer

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Question 11

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Franconville

Accepted Answer

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un crépi, l’installation d’une clôture, le changement d’une porte ou un abri de voiture...

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Tout savoir sur les autorisations d'urbanisme à Franconville