Tout savoir sur l’urbanisme à Fresnois-la-Montagne

Quelles formalités réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Fresnois-la-Montagne ? Le guide complet

Se lancer dans des travaux importants peut être difficile, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Fresnois-la-Montagne doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Fresnois-la-Montagne, quels sont les délais d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Fresnois-la-Montagne

À Fresnois-la-Montagne comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Fresnois-la-Montagne

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : la pose d’une clôture, le remplacement d’une porte, une piscine, un abri de voiture ou une ouverture de ouverture...

À Fresnois-la-Montagne, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Fresnois-la-Montagne, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. De manière concrète, différentes zones composent la localité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Fresnois-la-Montagne : où m'adresser ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Fresnois-la-Montagne, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée suffit.

Peut-on s'adresser à la mairie de Fresnois-la-Montagne pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Consultation du plan cadastral de Fresnois-la-Montagne : où se rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Fresnois-la-Montagne. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera cependant requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Fresnois-la-Montagne ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Fresnois-la-Montagne. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui est à votre disposition à Fresnois-la-Montagne étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.