Tout savoir sur l’urbanisme à Frolois

Votre autorisation d'urbanisme à Frolois : renseignements utiles

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours aisé, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Frolois doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Frolois, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on s'adresser à la mairie de Frolois pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents seront disposés à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Frolois ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Plan cadastral à Frolois : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Frolois

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Frolois

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les habitants. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Frolois qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité, et établit les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les villes. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones fréquentes.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Frolois et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Frolois doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Frolois ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Frolois. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Frolois ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Frolois, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de communes disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

On trouve différents types de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.