Tout savoir sur l’urbanisme à Gémonville

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Gémonville

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Gémonville ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Gémonville.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Gémonville

À Gémonville, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Gémonville. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé sur le terrain à construire.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Gémonville ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte généralement dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Gémonville ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Permis de construire Gémonville : quel délai d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelle autorisation demander pour un projet à Gémonville ?

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. La majorité des localités n'en ont pas. Selon les zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Gémonville : les adresses à connaître

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Gémonville. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir les documents par recommandé.

La mairie de Gémonville est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Gémonville n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Gémonville

Un service d’urbanisme sert à gérer l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Gémonville délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Gémonville

À Gémonville comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux