Tout savoir sur l’urbanisme à Germonville

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Germonville

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Germonville est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Germonville ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire si la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Germonville ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Germonville ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Germonville, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou envoyer un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Germonville.

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il définit l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une localité comme Germonville. Il présente entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez la faculté de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Germonville.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone possède une réglementation qui lui est propre. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Germonville comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Demande d'autorisation d'urbanisme à Germonville : quand aurai-je une réponse ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelle autorisation pour quel projet ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

À Germonville, quels travaux doivent être déclarés ?

À Germonville, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Germonville

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Germonville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les habitants. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.