Tout savoir sur l’urbanisme à Griscourt

Déposez une autorisation d'urbanisme à Griscourt facilement grâce à ce guide

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours facile, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Griscourt doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Griscourt comme ailleurs dans l'hexagone, il sera obligatoire de poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Griscourt ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les habitants. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Où trouver le plan cadastral de Griscourt ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une ville. Son objectif est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Griscourt ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire une maison ou un immeuble, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des localités. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Griscourt

À Griscourt, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme un carport.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Griscourt ?

Rendez-vous à la mairie de Griscourt pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée suffit.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Griscourt ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Griscourt. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Griscourt concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Griscourt ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Griscourt et en France

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.