Tout savoir sur l’urbanisme à Grosrouvres

L'autorisation d'urbanisme à Grosrouvres en questions

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Grosrouvres ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Grosrouvres.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Grosrouvres

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Rôle du service urbanisme de Grosrouvres ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Grosrouvres. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Ce service que vous trouverez à Grosrouvres assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Grosrouvres comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide demander à la mairie de Grosrouvres ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si la mairie de Grosrouvres n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Autorisations d’urbanisme à Grosrouvres : quels délais ?

Quand on désire faire bâtir une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Travaux à déclarer à Grosrouvres

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un crépi, l’installation d’une clôture, le remplacement d’une porte ou un carport à voiture...

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Grosrouvres : où le réaliser ?

Rendez-vous à la mairie de Grosrouvres pour réaliser ces démarches. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée peut suffire.

Permis de construire à Grosrouvres : est-il toujours obligatoire ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Grosrouvres, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Plan cadastral à Grosrouvres : comment le consulter ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Son objectif est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Une grande partie des villes n'en possèdent pas. La réglementation peut différer en fonction des zones qui composent la commune en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.