Tout savoir sur l’urbanisme à Gugney

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Gugney

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Gugney est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Gugney

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Gugney ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Gugney. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé avec accusé de réception.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Gugney ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera cependant requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Gugney ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

En quoi le service d'urbanisme de Gugney est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Gugney. Environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Gugney délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Puis-je me faire aider par la mairie de Gugney à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Gugney n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Gugney ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. La mairie de Gugney vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Gugney doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones fréquentes.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Gugney ?

À Gugney, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).