Tout savoir sur l’urbanisme à Haraucourt

Les questions fréquentes autour de l'autorisation d'urbanisme à Haraucourt

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Haraucourt ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Haraucourt ?

Le service d'urbanisme à Haraucourt comme ailleurs a pour objectif de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Quelles sont les autorisations qui existent à Haraucourt ?

On trouve 4 types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Haraucourt ?

Rendez-vous à la mairie de Haraucourt pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Puis-je me faire aider par la mairie de Haraucourt à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : une modélisation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Haraucourt ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Haraucourt comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Haraucourt ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Haraucourt. Un permis de construire est obligatoire si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Déclaration de travaux à Haraucourt : quelles sont mes obligations ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. De manière concrète, la commune est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Où trouver le plan cadastral de Haraucourt ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Autorisations d’urbanisme à Haraucourt : quels délais ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir une maison ou un immeuble, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.