Tout savoir sur l’urbanisme à Harbouey

Autorisation d'urbanisme à Harbouey : ce qu'il faut connaître

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Harbouey ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quels types de travaux est-il obligatoire de déclarer dans la localité de Harbouey ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, un carport, un crépi, une extension de la maison ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Peut-on se passer d'un permis de construire à Harbouey ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Peut-on s'adresser à la mairie de Harbouey pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment une modélisation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Autorisations d’urbanisme à Harbouey : quels délais ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Harbouey et en France

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Harbouey en main propre ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Harbouey, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi demander si votre mairie propose un service de dépôt numérique ce qui est généralement plus confortable.

Où trouver le plan cadastral de Harbouey ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En effet, la ville se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Harbouey

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à Harbouey et ailleurs de déposer votre dossier via un service en ligne.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Harbouey

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la commune. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.