Tout savoir sur l’urbanisme à Herserange

L'autorisation d'urbanisme à Herserange : à connaître avant le commencement de vos travaux

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Herserange ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Herserange ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de projets concernés : la création d'une nouvelle fenêtre, une extension de la maison, un carport, une piscine ou la mise en place d’une clôture...

Quelle aide demander à la mairie de Herserange ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Herserange ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Herserange ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte fréquemment dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Herserange ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

J'ai déposé un permis de construire à Herserange, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Herserange ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Herserange. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Herserange un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. La majorité des communes n'en possèdent pas. Les règles changent selon les différentes zones qui composent la commune concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Herserange et en France d'une manière générale. Il est possible, à Herserange et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Herserange ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Herserange. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera mis en place sur le terrain à construire.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Herserange ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Herserange, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de demander si la mairie de Herserange dispose d'un site web offrant un service de dépôt dématérialisé.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Herserange

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.