Tout savoir sur l’urbanisme à Homécourt

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Homécourt

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Homécourt est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont en général les communes d'envergure qui en possèdent un. De manière concrète, la commune se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Comment se passe le dépôt de son dossier à Homécourt ?

Rendez-vous à la mairie de Homécourt pour effectuer ces formalités. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Homécourt

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Homécourt. Environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

J'habite à Homécourt, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Homécourt ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Homécourt, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est nécessaire si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Homécourt ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Homécourt n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Homécourt

À la mairie de Homécourt, ainsi que dans les autres villes, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Son but est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Homécourt ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Homécourt

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.