Tout savoir sur l’urbanisme à Houdreville

Les renseignements utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Houdreville

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Houdreville ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Houdreville ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Permis de construire à Houdreville : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À la mairie de Houdreville, comme dans les autres communes, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Houdreville

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une ouverture, une surélévation, un abri de voiture, un crépi ou le remplacement d’une porte...

J'habite à Houdreville, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les villes. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Houdreville ?

Rendez-vous à la mairie de Houdreville pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou envoyer le dossier par recommandé.

Est-ce que la mairie de Houdreville peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Houdreville ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez la possibilité de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Houdreville.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Houdreville ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Houdreville. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Houdreville ?

C'est le service d'urbanisme de Houdreville qui prend en charge l'aménagement du territoire. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un environnement économique intéressant. Ce service qui se trouve à Houdreville a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.