Tout savoir sur l’urbanisme à Jaillon

Déposer une autorisation d'urbanisme à Jaillon

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Jaillon ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Jaillon

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Jaillon, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Jaillon ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Jaillon. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé peut suffire.

Est-il possible de bâtir sans permis à Jaillon ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Jaillon, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Jaillon ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Jaillon ?

C'est le service d'urbanisme de Jaillon qui gère l'aménagement du territoire. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Jaillon prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de projet.

Mairie de Jaillon : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter différents documents comme un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Jaillon ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une commune comme Jaillon. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Jaillon pourra également vous le fournir.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Jaillon et en France d'une manière générale. Partout en France, les villes (dont Jaillon) doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En effet, différentes zones composent la ville et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Déclaration préalable et permis de construire à Jaillon : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de ouverture, le changement d’une porte, l’installation d’une clôture, une piscine ou une surélévation...