Tout savoir sur l’urbanisme à Jeandelize

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Jeandelize

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Jeandelize ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Déclaration de travaux à Jeandelize : quelle législation ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une piscine, un crépi, un abri de voiture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou le changement d’une porte...

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-ce que la mairie de Jeandelize peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera apte à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Jeandelize ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Jeandelize et en France

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Jeandelize, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de municipalités disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Plan cadastral à Jeandelize : à quoi sert-il ? ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Jeandelize.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. Concrètement, différentes zones composent la localité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Jeandelize, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de Jeandelize

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Ce service qui se trouve à Jeandelize prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.