Tout savoir sur l’urbanisme à Jouaville

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Jouaville

Quelles sont les démarches à faire afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Jouaville ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Jouaville.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Jouaville.

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de Jouaville pourra également vous le fournir.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Jouaville, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il est fort probable que Jouaville dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Jouaville.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Est-ce que la mairie de Jouaville peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Jouaville

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Jouaville ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Permis de construire à Jouaville : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Service urbanisme de la mairie de Jouaville : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Jouaville qui gère l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un environnement économique avantageux. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Jouaville

À la mairie de Jouaville, comme dans les autres villes, vous devrez fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les autorisations d'urbanisme à Jouaville

On dénombre 4 types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.