Tout savoir sur l’urbanisme à Laneuveville-aux-Bois

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Laneuveville-aux-Bois ? Le guide complet

Quelles sont les démarches à réaliser pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Laneuveville-aux-Bois ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Laneuveville-aux-Bois ?

Le service d’urbanisme a pour mission de gérer l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité attractive sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Laneuveville-aux-Bois un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. Le service urbanisme de la mairie de Laneuveville-aux-Bois étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

À Laneuveville-aux-Bois, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Vous pouvez solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à Laneuveville-aux-Bois, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Laneuveville-aux-Bois ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Laneuveville-aux-Bois, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Laneuveville-aux-Bois ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Laneuveville-aux-Bois comme ailleurs en France, vous devrez déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Laneuveville-aux-Bois ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Laneuveville-aux-Bois. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera posé sur le terrain à construire.

Quels travaux est-il obligatoire de déclarer dans la commune de Laneuveville-aux-Bois ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Laneuveville-aux-Bois ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Laneuveville-aux-Bois, quel sera le temps d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.