Tout savoir sur l’urbanisme à Laneuveville-devant-Nancy

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Laneuveville-devant-Nancy ?

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Laneuveville-devant-Nancy ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Un projet de travaux à Laneuveville-devant-Nancy ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une surélévation, une piscine, la création d'une nouvelle fenêtre, la mise en place d’une clôture ou une extension de la maison...

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Laneuveville-devant-Nancy ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut différentes pièces graphiques et administratives comme une modélisation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Définition du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Laneuveville-devant-Nancy.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Laneuveville-devant-Nancy

Quand on souhaite faire bâtir une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Laneuveville-devant-Nancy que vous pourrez demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Laneuveville-devant-Nancy, tout comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Laneuveville-devant-Nancy ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Laneuveville-devant-Nancy. Si votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Laneuveville-devant-Nancy ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Laneuveville-devant-Nancy, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de contrôler si le bureau de votre localité propose un service de dépôt en ligne.

À Laneuveville-devant-Nancy, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Laneuveville-devant-Nancy, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.