Tout savoir sur l’urbanisme à Lemainville

Le guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Lemainville

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Lemainville doit être réalisée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Plan cadastral à Lemainville : à quoi sert-il ? ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'un terrain sur le plan d’une municipalité comme Lemainville. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Lemainville pourra également vous le fournir.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Lemainville en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Lemainville pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée suffit.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones composant la municipalité en question. Les zones qui existent sont notamment zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Puis-je me faire aider par la mairie de Lemainville à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Lemainville ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Déclaration de travaux à Lemainville : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une surélévation, une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi ou la création d'une fenêtre...

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Lemainville, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-il possible de bâtir sans permis à Lemainville ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

En quoi le service d'urbanisme de Lemainville est-il compétent ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Lemainville un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. Le service urbanisme de la mairie de Lemainville s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Lemainville

À Lemainville comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Lemainville

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.