Tout savoir sur l’urbanisme à Loisy

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Loisy

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Loisy ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à effectuer.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Loisy

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Loisy ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Loisy, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Loisy : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir si vous avez la faculté de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Loisy, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si vous êtes dans le cas où votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Loisy : combien de temps faut-il patienter ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Loisy

Le service d’urbanisme à Loisy comme dans d'autres municipalités a pour objectif de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Ce service que vous trouverez à Loisy délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Se rendre à la mairie de Loisy pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Loisy ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Définition du plan cadastral

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous avez la faculté de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Loisy.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Loisy ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Loisy.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Une grande partie des localités n'en possèdent pas. La réglementation varie selon les différentes zones de la localité en question. Les zones qui existent sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Un projet de travaux à Loisy ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

À Loisy, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.