Tout savoir sur l’urbanisme à Loromontzey

Déposer une autorisation d'urbanisme à Loromontzey

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Loromontzey ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Loromontzey : où dois-je me rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Loromontzey pourra aussi vous le procurer.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Loromontzey

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Loromontzey

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, la mise en place d’une clôture, une ouverture de ouverture, le changement d’une porte ou un abri de voiture...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Loromontzey ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Loromontzey, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Loromontzey : de nombreuses villes le proposent désormais.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Loromontzey ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Loromontzey. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Loromontzey ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Loromontzey. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la localité dynamique économiquement, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. Pour finir, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Loromontzey, comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide demander à la mairie de Loromontzey ?

Les documents que la mairie de Loromontzey vous demandera seront par exemple un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Loromontzey ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Loromontzey, quel sera le temps d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.