Tout savoir sur l’urbanisme à Mairy-Mainville

L'autorisation d'urbanisme à Mairy-Mainville en questions

Quelles sont les formalités à mettre en place pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Mairy-Mainville ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Mairy-Mainville.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Son but est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Mairy-Mainville.

Qu'est-ce que le PLU ?

Ce règlement organise développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont souvent les communes d'envergure qui en sont pourvues. Selon les zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Mairy-Mainville ?

On trouve quatre types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Travaux à déclarer à Mairy-Mainville

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Mairy-Mainville

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Mairy-Mainville, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Mairy-Mainville : de nombreuses municipalités le proposent à l'heure actuelle.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Mairy-Mainville ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Mairy-Mainville. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Mairy-Mainville

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Mairy-Mainville. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à Mairy-Mainville gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Mairy-Mainville ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Mairy-Mainville ou dans une autre commune française, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Mairy-Mainville.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment une modélisation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Mairy-Mainville

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.