Tout savoir sur l’urbanisme à Maizières

Déposez une autorisation d'urbanisme à Maizières facilement grâce à ce guide

Il peut s'avérer complexe de commencer un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Maizières doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Quels travaux faut-il déclarer dans la municipalité de Maizières ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : un agrandissement de la maison, un crépi, une ouverture de ouverture, un abri de voiture ou une piscine...

Mairie de Maizières : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Maizières

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Maizières ?

Un service d’urbanisme à Maizières comme dans d'autres localités a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Ce service que vous trouverez à Maizières assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des villes. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Maizières

À Maizières, tout comme dans les autres municipalités, vous devrez fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Maizières ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Maizières. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Maizières ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Maizières, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également contrôler si votre mairie dispose d'un site web qui offre un service de dépôt en ligne (pour éviter de devoir imprimer à l’échelle les différents documents de votre dossier).

Les autorisations d'urbanisme à Maizières

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Maizières, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.