Tout savoir sur l’urbanisme à Malzéville

Autorisation d'urbanisme à Malzéville : à connaître avant de planifier vos travaux

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Malzéville ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

J'habite à Malzéville, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Malzéville ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration préalable et permis de construire à Malzéville : pour quels travaux ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Malzéville.

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Malzéville pourra également vous le procurer.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Malzéville et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Malzéville

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Malzéville, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Malzéville : de nombreuses villes le proposent à l'heure actuelle.

Permis de construire à Malzéville : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Cependant, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Peut-on s'adresser à la mairie de Malzéville pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des résidents et elle pourra vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Cette réglementation organise développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. En effet, différentes zones composent la localité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Malzéville

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Malzéville. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.