Tout savoir sur l’urbanisme à Mandres-aux-Quatre-Tours

Guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Mandres-aux-Quatre-Tours

Quelles sont les formalités à mettre en place pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Mandres-aux-Quatre-Tours ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Mandres-aux-Quatre-Tours.

Permis de construire Mandres-aux-Quatre-Tours : quel délai d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Par exemple : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... La mairie de Mandres-aux-Quatre-Tours accueille au quotidien ses résidents et elle sera apte à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelle autorisation pour quel projet ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Mandres-aux-Quatre-Tours et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une municipalité. Sa vocation est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Mandres-aux-Quatre-Tours pourra aussi vous le fournir.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, le remplacement d’une porte, une piscine, un agrandissement de la maison ou la création d'une nouvelle ouverture...

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement organise développement de la localité, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des localités. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Mandres-aux-Quatre-Tours ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Mandres-aux-Quatre-Tours. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la ville. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Mandres-aux-Quatre-Tours. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Mandres-aux-Quatre-Tours ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Mandres-aux-Quatre-Tours, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.